Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par ALP Jardin, entreprise individuelle de paysagisme, auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et détaillé, établi après visite sur site. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client, accompagné du versement de l'acompte prévu (30% du montant total HT pour les travaux de création, aucun acompte pour l'entretien courant).
Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la main-d'œuvre, les fournitures spécifiées et l'évacuation des déchets verts sauf mention contraire.
Tout travail supplémentaire non prévu dans le devis initial fera l'objet d'un avenant écrit accepté par les deux parties avant exécution.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif dans le devis. ALP Jardin s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Les retards liés aux conditions météorologiques, aux décisions administratives ou à tout cas de force majeure ne pourront donner lieu à indemnisation.
Le client sera informé de tout retard prévisible dans les meilleurs délais.
À l'achèvement des travaux, une réception est effectuée en présence du client. Le client dispose d'un délai de 8 jours après la réception pour signaler par écrit toute réserve ou malfaçon.
En l'absence de réserves dans ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés.
ALP Jardin garantit ses prestations conformément aux dispositions légales en vigueur :
ALP Jardin est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit ne s'applique pas lorsque les travaux ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client.
ALP Jardin est responsable des dommages causés aux biens du client pendant l'exécution des travaux, dans les limites de sa couverture d'assurance RC Pro.
Le client s'engage à assurer un accès libre et sécurisé au chantier, à signaler tout réseau enterré (eau, gaz, électricité, fibre) et à informer ALP Jardin de toute contrainte particulière.
En cas d'annulation par le client après le délai de rétractation et avant le début des travaux, l'acompte versé restera acquis à ALP Jardin à titre de dédommagement. En cas d'annulation en cours de travaux, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Dernière mise à jour : Mars 2026